Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION
Acompte : la réservation ne sera effective qu’après le versement de l’acompte correspondant à 25% du montant de la réservation. Pour confirmer votre réservation, vous devez adresser le règlement, dans le délai indiqué par la centrale de réservation. Une fois l’acompte versé, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas sur les ventes de forfait hébergement, ni sur les forfaits touristiques « tout compris » (comprenant hébergements, transports, forfaits, location de matériel…, et tout autre service touristiques inclus dans le forfait) – article L121-21-8 du Code de la Consommation et article L211-2 du Code du Tourisme)
Solde : Meublés et Hôtels : le solde est à régler 1 mois avant votre arrivée à la centrale de réservation.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du règlement sera exigé à la réservation.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tout paiement par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l’opération seront à la charge du client.
Produits proposés : Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et séjours, ainsi que de toutes les informations et conditions contenues dans la brochure, la proposition, ou le bulletin d’inscription fournis préalablement à la réservation.
Pour l’exécution des séjours, la centrale de réservation fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l’égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation. Sauf cas de force majeure, la centrale de réservation fera tout son possible pour remplacer les services défaillants par des prestations équivalentes.
Arrivée : Meublés : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. Les clients sont invités à contacter le propriétaire ou son mandataire 48h00 avant la date d’arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif ou signaler tout décalage éventuel dans la date d’arrivée.
Formule « Tout compris » : les prestations réservées sont disponibles lors de l’arrivée du client dans l’hébergement, à l’exception du matériel de puériculture.
La remise des clefs s’effectue chaque samedi à partir de 16H00. Les appartements ou chambres d’hôtels doivent impérativement être libérés le samedi suivant avant 10H00.
En cas d’arrivée tardive, nous vous demandons de prendre impérativement contact avec le propriétaire ou son représentant sur place, afin de lui préciser les modalités de votre arrivée. Toute arrivée en dehors des heures d’ouverture ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord spécial, faute de quoi la centrale de réservation ne saura être tenue pour responsable.
Conditions d’annulation et assurance annulation :
En cas d’annulation le client doit impérativement informer la centrale de réservation par écrit.
Le contrat « sans assurance annulation » prévoit :
1. Si l’annulation intervient à plus de 30 jours de la date d’arrivée : la totalité de l’acompte est conservée.
2. Si l’annulation intervient à moins de 30 jours ou en cas de non présentation :
Dans le cas du séjour «tout compris » ou simple, l’intégralité des sommes versées sera conservée.
Le contrat avec « assurance annulation » : voir conditions ci-jointes
En cas d’annulation par la Centrale de Réservation, le client sera remboursé des sommes versées.
Interruption de séjour : En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation dont bénéficie le client.
Frais de dossier : Les Contamines Réservation perçoit une somme de 20 € au titre des frais de dossier. Cette somme reste acquise en cas d’annulation.
Contestations, réclamations, litiges : attentifs au bon déroulement de votre séjour, toute contestation, réclamation ou litige devront être adressés à nos bureaux, dans un délai maximum de 2 jours après votre arrivée, afin de nous permettre d’intervenir. Seuls les réclamations, contestations, ou litiges relatifs au séjour, parvenus à la centrale de réservation pourront être pris en considération.
Conditions spécifiques aux meublés : une caution fixée par le propriétaire vous sera demandée. Cette caution sera restituée après vérification de l’appartement et déduction faite des détériorations éventuelles et des frais de ménage si la location n’a pas été laissée dans un état de propreté correcte. Si la caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à payer la somme nécessaire pour solder les frais engagés. La caution pourra vous être restituée au plus tard dans un délai de 10 jours. Les appartements sont prévus pour les capacités définies sur le descriptif (cette capacité tient compte des enfants même en bas âge). Pour toute personne supplémentaire non prévue, le propriétaire est en droit : soit de demander un supplément dont le montant est défini par lui-même, soit de refuser la personne supplémentaire.
Assurance de la location : Vous devez disposer d’une assurance pour la durée de votre séjour, visant les « risques locatifs » (responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire) et le « recours des voisins » (responsabilité des locataires à l’égard des voisins) : soit vous bénéficiez d’une clause villégiature stipulée dans la police incendie ou multirisques de votre résidence principale. (Attention de bien vérifier l’étendue des garanties ainsi que le montant assuré). Si la clause n’est pas prévue sur votre contrat, nous vous invitons à demander une extension de garantie au titre de la location saisonnière.
Solde : Meublés et Hôtels : le solde est à régler 1 mois avant votre arrivée à la centrale de réservation.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du règlement sera exigé à la réservation.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tout paiement par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l’opération seront à la charge du client.
Produits proposés : Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et séjours, ainsi que de toutes les informations et conditions contenues dans la brochure, la proposition, ou le bulletin d’inscription fournis préalablement à la réservation.
Pour l’exécution des séjours, la centrale de réservation fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l’égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation. Sauf cas de force majeure, la centrale de réservation fera tout son possible pour remplacer les services défaillants par des prestations équivalentes.
Arrivée : Meublés : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. Les clients sont invités à contacter le propriétaire ou son mandataire 48h00 avant la date d’arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif ou signaler tout décalage éventuel dans la date d’arrivée.
Formule « Tout compris » : les prestations réservées sont disponibles lors de l’arrivée du client dans l’hébergement, à l’exception du matériel de puériculture.
La remise des clefs s’effectue chaque samedi à partir de 16H00. Les appartements ou chambres d’hôtels doivent impérativement être libérés le samedi suivant avant 10H00.
En cas d’arrivée tardive, nous vous demandons de prendre impérativement contact avec le propriétaire ou son représentant sur place, afin de lui préciser les modalités de votre arrivée. Toute arrivée en dehors des heures d’ouverture ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord spécial, faute de quoi la centrale de réservation ne saura être tenue pour responsable.
Conditions d’annulation et assurance annulation :
En cas d’annulation le client doit impérativement informer la centrale de réservation par écrit.
Le contrat « sans assurance annulation » prévoit :
1. Si l’annulation intervient à plus de 30 jours de la date d’arrivée : la totalité de l’acompte est conservée.
2. Si l’annulation intervient à moins de 30 jours ou en cas de non présentation :
Dans le cas du séjour «tout compris » ou simple, l’intégralité des sommes versées sera conservée.
Le contrat avec « assurance annulation » : voir conditions ci-jointes
En cas d’annulation par la Centrale de Réservation, le client sera remboursé des sommes versées.
Interruption de séjour : En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation dont bénéficie le client.
Frais de dossier : Les Contamines Réservation perçoit une somme de 20 € au titre des frais de dossier. Cette somme reste acquise en cas d’annulation.
Contestations, réclamations, litiges : attentifs au bon déroulement de votre séjour, toute contestation, réclamation ou litige devront être adressés à nos bureaux, dans un délai maximum de 2 jours après votre arrivée, afin de nous permettre d’intervenir. Seuls les réclamations, contestations, ou litiges relatifs au séjour, parvenus à la centrale de réservation pourront être pris en considération.
Conditions spécifiques aux meublés : une caution fixée par le propriétaire vous sera demandée. Cette caution sera restituée après vérification de l’appartement et déduction faite des détériorations éventuelles et des frais de ménage si la location n’a pas été laissée dans un état de propreté correcte. Si la caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à payer la somme nécessaire pour solder les frais engagés. La caution pourra vous être restituée au plus tard dans un délai de 10 jours. Les appartements sont prévus pour les capacités définies sur le descriptif (cette capacité tient compte des enfants même en bas âge). Pour toute personne supplémentaire non prévue, le propriétaire est en droit : soit de demander un supplément dont le montant est défini par lui-même, soit de refuser la personne supplémentaire.
Assurance de la location : Vous devez disposer d’une assurance pour la durée de votre séjour, visant les « risques locatifs » (responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire) et le « recours des voisins » (responsabilité des locataires à l’égard des voisins) : soit vous bénéficiez d’une clause villégiature stipulée dans la police incendie ou multirisques de votre résidence principale. (Attention de bien vérifier l’étendue des garanties ainsi que le montant assuré). Si la clause n’est pas prévue sur votre contrat, nous vous invitons à demander une extension de garantie au titre de la location saisonnière.